PROCÉDURE DE SOUS-CONCESSION DE ZONES À UTILISER COMME BARS, RESTAURANTS ET REVENTE À L’AÉROPORT DE CUNEO
1) GEAC Spa Management Company de l’aéroport de Cuneo basée à Levaldigi en SP 20 n1 12038, tél. 0172741500 – télécopieur. 0172 741535 annonce qu’il a l’intention d’identifier la ou les personnes à qui confier, la sous-concession des zones suivantes, situées à l’aéroport « Alpi del Mare » de Cuneo à utiliser pour l’administration et la vente au détail de a) produits de cafétéria, brioches et desserts, sandwichs et snacks chauds et froids, entrées, boissons alcoolisées et non alcoolisées, produits en vente libre, ainsi que les autres produits proposés dans l’offre ; b) la vente d’articles en monopole ; c) vente de journaux, magazines et livres.
Zone a) Zone située dans la zone côté piste de l’aéroport de Cuneo d’environ 56 mètres carrés, mieux décrite dans le plan relatif joint au présent avis (annexe A)
Zone b) Zone située dans la zone côté terre de l’aéroport de Cuneo d’environ 180 mètres carrés, mieux mis en évidence dans le plan relatif joint au présent avis (annexe B).
Il est à noter que : les relations contractuelles qui seront établies entre GEAC et le Sous-concessionnaire des Zones susvisées ne doivent pas s’entendre sur une base exclusive. Par conséquent, le GEAC peut, pendant la durée de la Convention de Sous-concession des Domaines visés aux points a) et b) du présent article 1, mettant légitimement à la disposition de tiers, y compris concurrents du Sous-concessionnaire, des locaux pour l’exercice d’activités similaires ou identiques à celles du Sous-concessionnaire, ou exerçant directement des activités similaires ou identiques à celle du Sous-concessionnaire concessionnaire, à l’exclusion expresse dans les deux cas de toute compensation ou indemnité en faveur du Sous-concessionnaire / s.
2) La livraison des Zones distinctes visées respectivement dans la lettre a) et à la lettre b) de l’article précédent 1 au sous-concessionnaire attribué la sélection pour la préparation de celui-ci, aura lieu à partir du 1er février 2021.
La préparation, le cas échéant, sera à la charge totale du Sous-concessionnaire, qui ne pourra rien réclamer à GEAC au titre de l’investissement réalisé.
3) Les conditions minimales requises pour participer à la sélection sont les suivantes :
- Posséder les conditions visées à l’art. 34 du décret législatif 163/2006 et qui ne se trouvent pas dans les causes d’exclusion conformément à l’art. 38 du même décret législatif.
- ont réalisé au cours des trois dernières années un chiffre d’affaires de 1 000 000 euros et au cours de l’exercice 2019 un chiffre d’affaires annuel d’au moins 350 000 euros (trois cent cinquante mille) avec le code ATECO 56.10.11
Il est précisé que l’utilisation et la participation à la procédure dans les groupements temporaires d’entreprises ne sont pas autorisées.
4) Les entreprises intéressées à participer à la procédure de sélection, en possession des exigences minimales indiquées à l’article 3 précédent, doivent envoyer leur offre, rédigée en italien, par courrier électronique certifié. geacspa@leagalmail.it ou par livraison directe par e au plus tard à 12h00 le 7 janvier 2021 à l’adresse suivante :
GEAC Spa – Aéroport de Coni
Route Provinciale 20 n.1 – 12038 Levaldigi
Att. Secrétariat de gestion
L’offre doit être reçue dans une enveloppe fermée, portant à l’extérieur, outre le nom et l’adresse de la société, la mention « SÉLECTION POUR LA DÉPENDANCE EN SOUS-CONCESSION DES ZONES À UTILISER COMME BAR, RESTAURANT ET REVENTE À L’AÉROPORT DE COIN ». Passé le délai indiqué ci-dessus, aucune autre demande ne sera considérée comme valable. La livraison de l’offre reste donc aux seuls risques de l’expéditeur.
Le colis doit contenir, sous peine d’exclusion, les documents suivants, vérifiables par la suite, signés par le représentant légal de l’entreprise doté des pouvoirs appropriés :
- demande de participation, complète avec toutes les données d’identification de l’entreprise
- déclaration de possession des conditions générales visées à l’art. 38 du décret législatif 163/2006.
- Déclaration certifiant que le concurrent a réalisé un chiffre d’affaires de 1 000 000 euros au cours des trois dernières années et au cours de l’exercice 2019 un chiffre d’affaires annuel d’au moins 350 000 euros (trois cent cinquante mille) avec le code ATECO 56.10.11
- Offre technique / qualitative
- Offre économique
- Déclaration attestant l’expérience consolidée des services de gestion d’événements et de restauration dans des contextes de qualité et de niveau élevés.
Il est à noter que les déclarations indiquées ci-dessus doivent être faites conformément à l’art. 46 et 47 du décret présidentiel 445/2000
5) Le critère d’attribution de l’offre relative à la sous-concession de chacun des deux Domaines visés respectivement dans la lettre a) et à la lettre b) de l’article précédent n. 1 sera déterminé avec le paramètre de l’offre économiquement la plus avantageuse. L’évaluation des offres reçues et l’attribution des notes relatives seront effectuées par une Commission de Jugement sur la base des indices d’évaluation suivants :
- OFFRE TECHNIQUE / QUALITATIVE : 40 points globalement sur la base de la documentation suivante :
- document relatif aux caractéristiques du service et au type de produits proposés
- projet général de gestion et de valorisation des espaces existants
- curriculum vitae du propriétaire ou du représentant légal de l’offrant
- OFFRE ÉCONOMIQUE : 35 points globalement
Prix de l’enchère : fixé selon le tableau suivant. Les offres doivent être soumises à la hausse.
1 ère année | II année | III année |
jusqu’à WLU * 85 000 / an | de WLU * 85.001 à 93.000 ans | de WLU * 93.001 à 121.600 année |
1750 € / mois | 2 000 € / mois | 2 300 € / mois |
* données d’Assaeroporti.
Les montants susmentionnés seront facturés par échéances bimensuelles anticipées. A la signature du contrat, une caution sera demandée pour l’utilisation des biens d’équipement.
- EXPÉRIENCE CONSOLIDÉE au niveau national et/ou international dans la gestion d’événements et les services de restauration dans des contextes de qualité et de niveau élevés : 25 points
Les enveloppes seront ouvertes et évaluées par GEAC SPA à 12h00 le 8 janvier 2021.
6) La sous-concession de chacune des Zones distinctes visées respectivement dans la lettre a) et à la lettre b) de l’article 1 précédent sera régi par le Contrat concernédu durée de 36 mois , renouvelable pour la même période.
7) Le GEAC se réserve le droit d’inviter les candidats à préciser ou compléter les déclarations et documents présentés.
8) Le GEAC se réserve le droit d’attribuer la sélection même en présence d’une seule offre valable.
9) GEAC se réserve le droit d’annuler ou de révoquer la procédure à tout moment, de ne pas attribuer et/ou stipuler les contrats en question sans encourir de responsabilité et/ou de réclamations en dommages et intérêts, même en vertu de l’art. 1337 et 1338 du code civil.
Il convient de noter que la référence aux dispositions du décret législatif 163/06 n’implique pas l’applicabilité à cette procédure, même par analogie, des dispositions qui y sont contenues, sauf mention expresse.
dix) Le sous-concessionnaire se réserve le droit de résilier le contrat en cours pour autant que l’un des motifs suivants survienne :
- pour des raisons de force majeure ou d’intérêt public ;
- non-réalisation de l’objet du contrat, tel que précisé au point 1 de la présente lettre.
- non-paiement anticipé du loyer annuel ;
11) Nous vous informons que conformément à l’art. 13 du décret législatif 196/03, les données personnelles fournies par les participants à l’appel d’offres sont collectées uniquement aux fins liées à cette procédure et, en cas d’attribution éventuelle, pour la gestion des contrats de sous-concession.
Les concurrents et les adjudicataires auront le droit d’exercer tous les droits visés à l’art. 7 du décret précité.
Levaldigi, 21/12/2020
Le directeur général
Anna Maria Milanese
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