AVIS PUBLIC

AVIS DE SÉLECTION

PROCÉDURE DE SOUS-CONCESSION D’ESPACES DE BUREAUX POUR DES ACTIVITÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

1. 1. 1) GEAC Spa Società di Gestione dell’Aeroporto Cuneo dont le siège est à Levaldigi, S.P. 20 n1 12038, tél. 0172741500 – fax. 0172 741535 informe qu’elle a l’intention d’identifier le(s) sujet(s) à qui elle confiera la sous-concession des zones suivantes, situées à l’aéroport “Alpi del Mare” de Cuneo, à utiliser pour des activités de formation professionnelle
      1. Zone située dans la zone de départ côté terre de l’aéroport de Cuneo d’environ 8,5

      Il est à noter que : les relations contractuelles qui seront établies entre GEAC et le Sous-concessionnaire des Zones susvisées ne doivent pas s’entendre sur une base exclusive. En conséquence, le GEAC peut, pendant la durée du Contrat de Sous-Concession des Domaines visés au point a) du présent article 1, légalement mettre à la disposition de tiers, y compris des concurrents du Sous-Concessionnaire, des locaux pour l’exercice d’activités similaires ou identiques à celles du Sous-Concessionnaire, ou exercer directement des activités similaires ou identiques à celles du Sous-Concessionnaire, à l’exclusion expresse, dans les deux cas, de toute indemnisation ou compensation en faveur du (des) Sous-Concessionnaire(s).

      2) La remise de la Zone visée respectivement à la lettre a) de l’article n° 1 ci-dessus au Sous-Concessionnaire sélectionné pour la préparation de celle-ci, aura lieu à partir du 15 septembre 2023.

      La préparation, le cas échéant, sera à la charge totale du Sous-concessionnaire, qui ne pourra rien réclamer à GEAC au titre de l’investissement réalisé.

      3) Les conditions minimales requises pour participer à la sélection sont les suivantes :

      1. Posséder les conditions visées à l’art. 34 du décret législatif 163/2006 et qui ne se trouvent pas dans les causes d’exclusion conformément à l’art. 38 du même décret législatif.
      2. Être en possession d’un permis valide pour exercer l’activité visée par cette procédure.

      Il est précisé que l’utilisation et la participation à la procédure dans les groupements temporaires d’entreprises ne sont pas autorisées.

      4) Les entreprises intéressées à participer à la procédure de sélection, en possession des exigences minimales indiquées à l’article 3 ci-dessus, doivent envoyer leur offre, rédigée en italien, par PEC geacspa@leagalmail.it au plus tard au plus tard le 11 septembre 2023 à 12 heures à l’adresse suivante

      GEAC Spa – Aéroport de Coni

      Att. Secrétariat de gestion

      L’offre doit être reçue en un seul envoi, portant comme objet, outre le nom et l’adresse de l’entreprise, la mention “SÉLECTION POUR LA SOUS-CONCEPTION DE ZONES POUR LES ACTIVITÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE À L’AÉROPORT DE CUNEO”. Passé le délai indiqué ci-dessus, aucune autre demande ne sera considérée comme valable. La livraison de l’offre reste donc aux seuls risques de l’expéditeur.

      L’annexe au PEC doit contenir, sous peine d’exclusion, les documents suivants, vérifiables a posteriori, signés par le représentant légal de l’entreprise disposant des pouvoirs nécessaires :

      1. demande de participation, complète avec toutes les données d’identification de l’entreprise
      2. déclaration de possession des conditions générales visées à l’art. 38 du décret législatif 163/2006.
      3. Déclaration attestant que le concurrent a une licence valide
      4. Offre technique / qualitative
      5. Offre économique

      Il est à noter que les déclarations indiquées ci-dessus doivent être faites conformément à l’art. 46 et 47 du décret présidentiel 445/2000

      5) Le critère d’attribution de l’appel d’offres pour la sous-concession de la zone visée respectivement au point a) de l’article précédent no. 1 sera déterminé avec le paramètre de l’offre économiquement la plus avantageuse. L’évaluation des offres reçues et l’attribution des notes relatives seront effectuées par une Commission de Jugement sur la base des indices d’évaluation suivants :

      1. OFFRE TECHNIQUE/QUALITATIVE : 40 points au total sur la base de la documentation suivante :
         • document relatif aux caractéristiques du service et au type de produits proposés
         • projet général de gestion et de valorisation des espaces existants
         • curriculum vitae du propriétaire ou du représentant légal de l’offrant
      1. OFFRE ÉCONOMIQUE : 35 points au total
         • Frais d’appel d’offres fixes : fixés selon le tableau ci-dessous. Les offres doivent être soumises à la hausse.

      Période	1 ère année	II année	III année
      € / m² / an	€ 3.490,00	€ 3.490,00	€ 3.490,00

      La superficie de la zone soumise à la procédure est fixée à 8,5 mètres carrés.

      • Honoraires de base variables : fixés selon le tableau ci-dessous. Les offres doivent être soumises à la hausse.

      Période	1 ère année	II année	III année
      Redevance % sur le chiffre d’affaires généré par les activités de l’aéroport de Cuneo	3%	4%	5%

      Les montants susmentionnés seront facturés par échéances bimensuelles anticipées. A la signature du contrat, une caution égale à deux mois sera exigée pour l’utilisation des biens d’équipement.

      Les offres seront ouvertes et évaluées par GEAC S.P.A. à 12 heures le 12 septembre 2023.

      6) La sous-concession de chacune des zones distinctes visées respectivement à la lettre a) de l’article 1 ci-dessus est régie par le contrat correspondant d’une durée de 36 mois.

      (7) Le GEAC se réserve le droit d’inviter les candidats à clarifier ou à compléter les déclarations et les documents soumis.

      8) Le GEAC se réserve le droit d’attribuer la sélection même si une seule offre valable est reçue.

      (9) Le GEAC se réserve le droit d’annuler ou de révoquer la procédure à tout moment, de ne pas attribuer et/ou de conclure les contrats en question sans encourir de responsabilité et/ou d’actions en dommages et intérêts, même en vertu des articles 1337 et 1338 du code civil.

      Il convient de noter que la référence aux dispositions du décret législatif 163/06 n’implique pas l’applicabilité à cette procédure, même par analogie, des dispositions qui y sont contenues, sauf mention expresse.

      10) Le sous-concessionnaire se réserve le droit de résilier le contrat en cours d’exécution si l’une des raisons suivantes s’applique :

      • pour des raisons de force majeure ou d’intérêt public ;
      • non-réalisation de l’objet du contrat, tel que précisé au point 1 de la présente lettre.
      • non-paiement anticipé du loyer annuel ;

      11) Nous vous informons que conformément à l’art. 13 du décret législatif 196/03, les données personnelles fournies par les participants à l’appel d’offres sont collectées uniquement aux fins liées à cette procédure et, en cas d’attribution éventuelle, pour la gestion des contrats de sous-concession.

      Les concurrents et les adjudicataires auront le droit d’exercer tous les droits visés à l’art. 7 du décret précité.

      Levaldigi, 29/08/2023

      Le directeur général

      Anna Maria Milanese

AVIS DE SÉLECTION

CARTE DE LOCALISATION DES BUREAUX