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Modèle d’organisation 231

Afin d’éviter d’être tenues responsables de certaines infractions commises par leurs employés, les entreprises peuvent se doter d’un modèle 231. Il s’agit d’un document décrivant la manière dont l’entreprise s’organise et contrôle ses activités, en particulier celles qui sont les plus exposées au risque de commettre des infractions. Son but est donc de prévenir la commission d’infractions et d’attester du sérieux et de la transparence de l’entreprise.

Le modèle 231 découle du décret législatif 231/2001, qui prévoit que les entreprises peuvent être sanctionnées pour des infractions commises par.. :

• les personnes exerçant des fonctions de représentation, d’administration et de gestion ;
• des unités organisationnelles autonomes ;
• les personnes soumises à la gestion et à la supervision, telles que les employés.

Les infractions couvertes par le décret sont nombreuses et concernent tous les domaines d’activité d’une entreprise :

• les infractions contre la santé et la sécurité au travail ;
• les délits contre l’administration publique ;
• les infractions commises par les entreprises ;
• les atteintes à la personnalité ;
• les infractions à des fins de terrorisme ou de subversion de l’ordre démocratique ;
• la criminalité transnationale (trafic de migrants, blanchiment d’argent) ;
• infractions environnementales ; criminalité informatique ;
• les manipulations de marché et les délits d’initiés.

Le décret, entré en vigueur en 2001, a introduit la possibilité de tenir les sociétés pénalement responsables des infractions commises par leurs membres dans le cadre de leurs fonctions.

Les conséquences pour les entreprises impliquées peuvent être graves, tant en termes d’image qu’en termes de sanctions administratives et pénales : les amendes vont de 25 000 euros à 1,5 million d’euros, et peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’exercer une activité commerciale avec confiscation des bénéfices.

C’est pourquoi, à partir de 2024, nous avons décidé d’adopter le modèle 231, un système préventif élaboré par l’entreprise, par lequel le comportement de chaque composante est orienté vers le respect des règles en matière de responsabilité d’entreprise.

La documentation publique de notre certification peut être consultée ci-dessous.