Section I : Conc\u00e9dant<\/strong><\/span><\/p>\n I.1. GEAC SpA (Route Provinciale 20 n. 1, 12038 Levaldigi – T\u00e9l.0172\/741519 – Fax<\/strong> Section II : Objet du Contrat Section III : Informations juridiques, \u00e9conomiques, financi\u00e8res et techniques<\/strong> Dr Anna Maria Milanese<\/span><\/p>\n PI\u00c8CES JOINTES :<\/strong><\/p>\n SP\u00c9CIFICATIONS SP\u00c9CIALES<\/a><\/p>\n MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE – DESP<\/a><\/p>\n R\u00c8GLEMENT DE LA COURSE<\/a><\/p>\n PROC\u00c9DURE OUVERTE POUR LA \u00ab\u00a0FIANCE DES SERVICES D’ASSISTANCE AU SOL\u00a0\u00bb \u00c0 L’A\u00c9ROPORT DE CUNEO LEVALDIGI<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[74,44],"tags":[],"class_list":["post-4135","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-avis-publics-et-appels-doffres","category-bando"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4135","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4135"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4135\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4135"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4135"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n0172\/741535 – PEC geac@legalmail.it – URL: www.aeroporto.cuneo.it)<\/strong><\/span>
\nI.2. Adresse pour information \/ clarification :<\/strong> pour des informations et \/ ou des \u00e9claircissements de nature technico-administrative sur cette proc\u00e9dure, il est possible de contacter le gestionnaire unique de la proc\u00e9dure Dr Anna Maria Milanese, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’a\u00e9roport, en formulant des questions, exclusivement par \u00e9crit, adress\u00e9es au \u00e9lectronique de l’adresse mail suivante :
\ndirection@cuneoairport.com<\/strong>
\nLes questions propos\u00e9es par les int\u00e9ress\u00e9s et les r\u00e9ponses correspondantes seront publi\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais sur la page d’accueil du portail GEAC dans la rubrique \u00ab Appels d’offres \u00bb de l’espace d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’appel d’offres unique. Dans tous les cas, les questions formul\u00e9es par les int\u00e9ress\u00e9s seront divulgu\u00e9es de mani\u00e8re anonyme, pour des raisons de transparence et dans le respect du par c ondicio concurrentum<\/em> .<\/span>
\nI.3. Adresse pour obtenir les documents :<\/strong> le pr\u00e9sent avis complet et les r\u00e8gles d’appel d’offres connexes contenant les r\u00e8gles compl\u00e9mentaires au m\u00eame avis concernant les exigences minimales, les conditions et les modalit\u00e9s de participation, de compilation et de pr\u00e9sentation de l’offre, les documents \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 l’appui de celui-ci et les proc\u00e9dures et \u00e0 les crit\u00e8res d’attribution du <\/span>concession, ainsi que tous les formulaires et toute la documentation technico-administrative de r\u00e9f\u00e9rence, dont le contenu s’entend comme faisant partie int\u00e9grante et substantielle de la pr\u00e9sente Annonce, sont disponibles et t\u00e9l\u00e9chargeables gratuitement \u00e0 partir du profil client GEAC \u00e0 l’adresse internet suivante : www.aeroporto .cuneo.it
\nPour de plus amples informations, compl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires \u00e0 celles de cet Appel, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer au R\u00e8glement d’Appel d’Offres et au Cahier des Charges Particuli\u00e8res, disponibles en acc\u00e8s gratuit, illimit\u00e9 et direct
\n\u00e0 l’adresse www.aeroporto.cuneo.it<\/span>
\nI.4. Adresse \u00e0 laquelle les offres doivent \u00eatre envoy\u00e9es : <\/strong><\/span>
\nGEAC SpA – Route Provinciale 20 n. 1 – 12038 Levaldigi<\/span><\/strong>
\nLes offres doivent parvenir au GEAC au plus tard \u00e0 l’heure limite fix\u00e9e par le pr\u00e9sent Avis, exclusivement par lettre recommand\u00e9e de la poste, courrier express, agence de livraison agr\u00e9\u00e9e, ou par remise en main propre, dans le respect total et rigoureux des prescriptions et indications particuli\u00e8res vis\u00e9es au le R\u00e8glement de l’appel d’offres pag. 2 \u00e0 7.<\/span><\/p>\n
\nII.1.1. Nom donn\u00e9 \u00e0 la concession par le Ma\u00eetre d’Ouvrage :<\/strong> Proc\u00e9dure ouverte
\npour le \u00ab\u00a0Conseil des services d’assistance en escale dits complets\u00a0\u00bb \u00e0 l’a\u00e9roport de Cuneo
\nLevaldigi.
\nII.1.2. Type de concession et lieu d’ex\u00e9cution de la prestation : <\/strong>Acquisition de services d’assistance en escale.
\nPour la description d\u00e9taill\u00e9e des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques des services \u00e0 attribuer, oui
\nfait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce qui est d\u00e9taill\u00e9 dans le cahier des charges.
\nII.1.3. Br\u00e8ve description du contrat :<\/strong> GEAC Spa est un op\u00e9rateur certifi\u00e9 de l’a\u00e9roport de Cuneo qui r\u00e9alise ses propres services d’assistance au sol vis\u00e9s aux cat\u00e9gories 2-3-5-6 de l’annexe A du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 18\/99 (certificat n\u00b0 132 du 09\/3\/21) . En tant que pr\u00eateur certifi\u00e9 GEAC Spa, il a le droit de qualifier des sous-traitants, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 9, 10 et 13 du r\u00e8glement ENAC. Les services que le contractant devra ex\u00e9cuter sont ceux d\u00e9crits ci-dessous, se r\u00e9f\u00e9rant aux cat\u00e9gories 2-3-5-6 vis\u00e9es \u00e0 l’annexe A du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 18\/99 (Annexe I \u00e0 la circulaire ENAC APTO2B du 22.11.2013) :
\nII.2. Quantit\u00e9 ou taille totale estim\u00e9e du march\u00e9 :<\/strong> le montant de la mission est estim\u00e9 \u00e0 un total de 300 000,00 \u20ac (trois cent mille \/\/ 00). L’estimation a \u00e9t\u00e9 faite sur la base des co\u00fbts pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9coulant de la prestation de services pour la dur\u00e9e totale de la mission. Il est \u00e0 noter qu’en raison des caract\u00e9ristiques du contrat de sous-traitance, le devis susvis\u00e9 est \u00e0 consid\u00e9rer comme un montant \u00ab purement pr\u00e9sum\u00e9 \u00bb, brut du loyer accessoire (36.000 \u20ac) pour la location des surfaces. Les frais de sous-concession sont \u00e0 consid\u00e9rer comme suit :
\nAnn\u00e9e 1\u00e8re Ann\u00e9e 2\u00e8me Ann\u00e9e 3\u00e8me
\nRedevance de sous-concession \u00e0 payer au GEAC
\n70 000 \u20ac 100 000 \u20ac 130 000 \u20ac<\/span>II.3. Dur\u00e9e du contrat et modalit\u00e9s d’ex\u00e9cution : la dur\u00e9e du contrat est de 36 (trente-six) mois
\n\u00e0 compter du d\u00e9but de l’ex\u00e9cution, avec droit de r\u00e9tractation des deux parties \u00e0 la fin de
\nvingt-quatri\u00e8me mois.<\/span><\/p>\n
\nIII.1. Conditions de participation :<\/strong>
\nIII.1.1 Situation personnelle des op\u00e9rateurs, ainsi que les informations et formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l’appr\u00e9ciation des conditions minimales de participation :<\/strong> les concurrents, sous peine d’exclusion, doivent \u00eatre en possession des pr\u00e9requis suivants :
\na) absence de motifs d’exclusion selon l’art. 80 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 50\/2016 ; 3 \u00e0 7
\nb) absence de situations d’incompatibilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 48, paragraphe 7, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 50\/2016 ;
\nc) inscription au registre des soci\u00e9t\u00e9s de la chambre de commerce territorialement comp\u00e9tente, d\u00e9montrant que la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re dans le secteur des services a\u00e9roportuaires (dans le cas d’un si\u00e8ge social dans l’un des \u00c9tats membres, dans un registre similaire du pays d’origine selon les informations disponibles dans le registre des certificats en ligne (e-Certis) ; dans le cas d’un concurrent bas\u00e9 dans un pays tiers, signataire des accords vis\u00e9s \u00e0 l’art. 49 du Code, cette exigence doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par une d\u00e9claration sur l’honneur ou selon les proc\u00e9dures en vigueur dans le pays o\u00f9 elle est \u00e9tablie) ;
\nd) r\u00e9f\u00e9rences bancaires appropri\u00e9es \u00e9mises par au moins deux \u00e9tablissements bancaires ou interm\u00e9diaires agr\u00e9\u00e9s en vertu de
\ndu d\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 385\/93 ;
\ne) chiffre d’affaires global de l’entreprise en prestations logistiques, r\u00e9alis\u00e9 au cours des trois derniers exercices
\navant la date de publication de l’appel (2017-18-19), pour un montant non inf\u00e9rieur \u00e0 \u20ac
\n4 000 000,00 ;
\nf) Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 103, d\u00e9cret l\u00e9gislatif 50\/2016, l’ex\u00e9cuteur du contrat est tenu de fournir une garantie
\ncaution au profit de GEAC, contenant la clause de renonciation du garant aux prestations vis\u00e9es
\nArticle 1944 alin\u00e9a 2 et 1957 alin\u00e9a 2 pour garantir les obligations assum\u00e9es pour un montant \u00e9gal \u00e0 10 %
\n(dix pour cent) du montant contractuel.<\/span>
\ng) \u00catre en possession ou avoir entam\u00e9 le processus pour devenir en possession du Certificat d’admissibilit\u00e9 de
\nprestataires d’assistance en escale en cours de validit\u00e9, d\u00e9livr\u00e9s par l’ENAC pour la prestation
\nd’activit\u00e9s dans des cat\u00e9gories correspondant \u00e0 celles vis\u00e9es au point 3 du r\u00e8glement d’appel d’offres (voir Point
\nII.1.3.) du pr\u00e9sent avis ;
\nh) Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, avoir exerc\u00e9 l’activit\u00e9 de gestion de la manutention dans les a\u00e9roports.
\nIII.1.2 Forme juridique que devra rev\u00eatir le groupement d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques attributaire du sous-contrat :<\/strong>
\nLa participation de consortiums et groupements temporaires de concurrents est autoris\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3, paragraphe 4-ter, du d\u00e9cret-loi du 10 f\u00e9vrier 2009, n. 5, converti, avec modifications, par la loi n.33 du 9 avril 2009. L’art. 48, d\u00e9cret l\u00e9gislatif 50\/2016. En cas de participation \u00e0 un groupement ou consortium ordinaire, les parties du service qui seront ex\u00e9cut\u00e9es par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques uniques r\u00e9unis ou le consortium doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans l’offre. Les sujets et les entreprises qui participent \u00e0 l’appel d’offres dans un Groupe ne peuvent pas participer individuellement. Il leur est \u00e9galement interdit de participer \u00e0 l’appel d’offres dans plus d’un Groupe.
\nIII.2. Conditions de participation :
\nIII.2.1 Participation r\u00e9serv\u00e9e : NON.
\nIII.2.2.Sous-traitance : NON.
\nPage 4 \u00e0 7<\/span><\/p>\n
\nSection IV : Proc\u00e9dure<\/strong>
\nIV.1. Type de proc\u00e9dure : ouverte, en dessous du seuil communautaire, en application des dispositions combin\u00e9es de
\ndes articles 36 et 60 du D\u00e9cret L\u00e9gislatif. n.m. 50\/2016 et modifications ult\u00e9rieures
\nIV.2. Crit\u00e8re d’attribution : sous-concession de services \u00e0 attribuer sur la base du crit\u00e8re
\nde l’offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse selon l’art. 95 alin\u00e9a 3 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 50\/2016 et
\nselon les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans l’annonce, dans le cahier des charges et dans le cahier des charges particulier. Le prix viendra
\narrang\u00e9 en faveur du concurrent qui aura obtenu la note globale la plus \u00e9lev\u00e9e, en cons\u00e9quence
\nde la somme des notes partielles attribu\u00e9es \u00e0 l’Offre Technique et Economique, dans le classement
\nformul\u00e9e par la Commission.
\nCrit\u00e8res d’\u00e9valuation et facteurs de pond\u00e9ration respectifs :
\nProposition technique
\nA) Organigramme et organisation technico-op\u00e9rationnelle qui seront pr\u00e9sents \u00e0 l’A\u00e9roport pour
\nla performance du service, compte tenu \u00e9galement d’\u00e9ventuelles augmentations de trafic : poids 40 ;
\nB) proc\u00e9dures de gestion des urgences \/ criticit\u00e9s op\u00e9rationnelles : poids 30 ;
\nLa commission d’attribution adoptera les crit\u00e8res de motivation :
\n\u00e0. En ce qui concerne le crit\u00e8re d’\u00e9valuation vis\u00e9 au let. A. ces offres seront consid\u00e9r\u00e9es comme meilleures
\nque, dans le respect des dotations minimales en ressources humaines pr\u00e9vues par le r\u00e8glement de
\nr\u00e9f\u00e9rence, pr\u00e9voir des solutions plus adapt\u00e9es pour garantir la possibilit\u00e9 de faire face
\n\u00e0 tout pic de trafic ou \u00e0 toute augmentation de trafic.
\nb. En ce qui concerne le crit\u00e8re d’\u00e9valuation vis\u00e9 au let. B. ceux offerts dans
\nen mesure de garantir la bonne ex\u00e9cution du service \u00e0 tout moment, m\u00eame dans
\nfonction de la gestion des anomalies.
\nOffre \u00e9conomique
\nCrit\u00e8res d’\u00e9valuation de l’offre \u00e9conomique : les offres \u00e9conomiques se verront attribuer un maximum de
\n30 points qui seront attribu\u00e9s sur la base de la formule math\u00e9matique suivante
\n1) remise en pourcentage unique sur le montant plac\u00e9 sur la base de l’offre max 30 points
\nAux fins de la notation, la formule suivante sera appliqu\u00e9e :
\nPx = Rx \/ Rmax * 30
\nO\u00f9 est-ce
\nPx = score \u00e0 attribuer au concurrent x ;
\nRx = remise offerte par le concurrent x ;
\nRmax = remise maximale offerte.
\n\u00c9valuation finale
\nLa commission, ayant termin\u00e9 l’attribution des coefficients aux \u00e9l\u00e9ments qualitatifs, proc\u00e9dera, en
\npar rapport \u00e0 chaque offre, \u00e0 l’attribution de notes pour chaque crit\u00e8re individuel selon les
\nm\u00e9thode agr\u00e9gative compensatoire. Le score est donn\u00e9 par la formule suivante :
\nPage 5 \u00e0 7
\nPi = Cai x Pa + Cbi x Pb +\u2026 .. Cni x Pn
\no\u00f9 Pi = concurrent i score ;
\nCai = crit\u00e8re d’\u00e9valuation coefficient a, du concurrent i ;
\nCbi = crit\u00e8re d’\u00e9valuation coefficient b, du concurrent i ;
\n…………………………………
\nCni = coefficient du crit\u00e8re d’\u00e9valuation n, du concurrent i ;
\nPa = poids du crit\u00e8re d’\u00e9valuation a ;
\nPb = poids du crit\u00e8re d’\u00e9valuation b ;
\n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026
\nPn = poids du crit\u00e8re d’\u00e9valuation n.
\nIV.3.3. Date limite de r\u00e9ception des offres : l’enveloppe avec la documentation administrative e
\ntechnique requise pour l’admission au concours doit \u00eatre re\u00e7ue p\u00e9remptoirement avant 12h00 le 30
\nAvril 2021 par courrier recommand\u00e9 ou par agence de livraison
\nautoris\u00e9 ou en main propre \u00e0 l’adresse suivante : voir point I.5.
\nIV.3.4 Langue utilisable pour la soumission des offres : toute la documentation doit \u00eatre
\n\u00e9crit en italien.
\nIV.3.5 D\u00e9lai minimum pendant lequel le soumissionnaire est li\u00e9 par son offre : l’offre est
\nobligatoire pendant 30 jours naturels et cons\u00e9cutifs \u00e0 compter de la date limite de r\u00e9ception du
\noffres conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 93, paragraphe 5, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 50\/2016 et modifications ult\u00e9rieures
\nIV.3.6 Ouverture des offres : l’appel d’offres se tiendra en s\u00e9ance publique au si\u00e8ge du GEAC le 30
\nAvril 2021, \u00e0 14h30.
\nPersonnes admises aux s\u00e9ances publiques : peuvent assister aux op\u00e9rations d’ouverture
\ndes offres re\u00e7ues par quiconque s’y int\u00e9resse. Cependant, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’ils pourront formuler
\ndemandes, observations et inscriptions au proc\u00e8s-verbal uniquement celles l\u00e9gitim\u00e9es par la loi, e
\nc’est-\u00e0-dire les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des concurrents ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui devront se qualifier au moyen de
\npr\u00e9sentation d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 et\/ou procuration sous forme \u00e9crite indiquant les
\nl\u00e9gitimation. Obligation, en cas d’attribution, d’acqu\u00e9rir l’extension du cahier des charges de
\ncertification requise par la circulaire ENAC APT 02 B sur l’a\u00e9roport de Cuneo, pour les cat\u00e9gories de
\nvis\u00e9e au point 3.<\/span><\/p>\n
\nSection V : Autres informations<\/strong>
\nV.1. Informations compl\u00e9mentaires : l’\u00e9valuation des offres sera d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 un
\nCommission d’attribution nomm\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 77 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif. n.m. 50\/2016.
\nFrais \u00e0 la charge de l’adjudicataire : les frais relatifs \u00e0 la publication de l’offre et \u00e0 l’avis sur
\nr\u00e9sultats de la proc\u00e9dure d’attribution, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 216, paragraphe 11 du Code et D\u00e9cret Minist\u00e9riel 2
\nPage 6 \u00e0 7
\nd\u00e9cembre 2016 (JO 25.1.2017 n.20), sont \u00e0 la charge de l’adjudicataire et doivent \u00eatre rembours\u00e9s
\nau pouvoir adjudicateur dans un d\u00e9lai de soixante jours \u00e0 compter de l’attribution. En cas de lotissement
\ndu march\u00e9 en lots, les frais li\u00e9s \u00e0 la publication seront r\u00e9partis entre les adjudicataires
\nlots au prorata de leur valeur. Le montant pr\u00e9sum\u00e9 des frais de publication est de \u20ac.
\n3.000,00. GEAC communiquera \u00e0 l’adjudicataire le montant r\u00e9el des d\u00e9penses susvis\u00e9es, ainsi que les
\nmodes de paiement associ\u00e9s.
\nL’entrepreneur est \u00e9galement responsable de toutes les d\u00e9penses contractuelles, charges fiscales telles que les taxes et
\ndroits – y compris les droits d’enregistrement s’il y a lieu – relatifs \u00e0 la stipulation du contrat.
\nLe formulaire de demande doit \u00eatre l\u00e9galis\u00e9 avec le n. 1 timbre fiscal de 16,00 \u20ac. Oui
\nproc\u00e9dera \u00e0 l’attribution m\u00eame en pr\u00e9sence d’une seule offre valable, \u00e0 condition qu’elle soit consid\u00e9r\u00e9e
\ncongrue et pratique conform\u00e9ment au R\u00e8glement sur les appels d’offres. En cas d’offres \u00e9gales, nous proc\u00e9derons \u00e0
\ntirer au sort conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 77 de l’Arr\u00eat\u00e9 Royal n. 827\/1924.
\nLe GEAC se r\u00e9serve le droit d’appliquer les dispositions de l’art. 110 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif. n.m. 50\/2016.
\nComment participer: l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire est appliqu\u00e9e (art.83, co. 9, d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 50\/2016), avec
\njours \u00e0 terme p\u00e9remptoire. 3 faire, compl\u00e9ter ou r\u00e9gulariser les d\u00e9clarations.
\nTraitement des donn\u00e9es : les donn\u00e9es collect\u00e9es seront trait\u00e9es, conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 196\/2003 et du R\u00e8glement
\n2016\/679, exclusivement dans le cadre de cette proc\u00e9dure d’appel d’offres.
\nPour tout ce qui n’est pas mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9sent avis, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer au r\u00e8glement des appels d’offres et aux sp\u00e9cifications
\nSp\u00e9cial.
\nV.2. R\u00e9serve d’attribution : le Ma\u00eetre d’Ouvrage se r\u00e9serve le droit le plus large de ne pas
\ndonner lieu \u00e0 l’appel d’offres, de reporter la date ou de ne pas proc\u00e9der \u00e0 l’attribution provisoire et\/ou
\nd\u00e9finitive de celui-ci sans que les concurrents puissent faire valoir une quelconque r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard.
\nDans de tels cas, le soumissionnaire ne peut pr\u00e9tendre au remboursement des d\u00e9penses encourues un
\ntout titre de participation \u00e0 la proc\u00e9dure d’appel d’offres.
\nV.3. L\u00e9gislation de r\u00e9f\u00e9rence : Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ce qui est express\u00e9ment pr\u00e9vu et r\u00e9gi par la
\nD\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 50\/2016 et ses modifications ult\u00e9rieures, ainsi que par les dispositions du Cahier des Charges Particuli\u00e8res, \u00e0 partir du pr\u00e9sent
\nAnnonce et r\u00e8glement de l’appel d’offres.
\nIl est \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence aux dispositions du RR.DD. 18\/11\/1923 n. 2440 et 23\/05\/1924 n. 827, cependant
\ncompatibles et applicables.
\nV.4. Proc\u00e9dures d’appel
\nV.4.1. Organismes charg\u00e9s des proc\u00e9dures de recours : contre cet acte, il est possible
\nintroduire un recours judiciaire aupr\u00e8s du Tribunal administratif r\u00e9gional du Pi\u00e9mont, Via Confienza n. 10, 10121 – Turin, Italie,
\nT\u00e9l.011-5576411 (Loi 1034\/1971 et modifications ult\u00e9rieures).
\nV.4.2. Pr\u00e9sentation de l’appel : 30 jours au Tribunal administratif r\u00e9gional du Pi\u00e9mont.
\nV.4.3. Service o\u00f9 l’information sur la fa\u00e7on d’interjeter appel est disponible : voir
\npoint I.1.
\nPage 7 \u00e0 7
\nV.5. Date du pr\u00e9sent avis int\u00e9gral :
\n 14\/04\/2021<\/strong>
\n<\/em>
\nLE RUP<\/span><\/p>\nAVIS D’OFFRE<\/a><\/h4>\n
R\u00c9SULTAT DE L’AVIS<\/a><\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"