[et_pb_section admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb]
\n\t\t\t[et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbligne\u00a0\u00bb]
\n\t\t\t\t[et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb]<\/p>\n
<\/p>\n
(\u00e0)<\/strong> La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GEAC SpA \u00bb a obtenu la cession de la gestion totale et sur vingt ans de l’A\u00e9roport International de Cuneo d\u00e9livr\u00e9e par le D\u00e9cret Interminist\u00e9riel no. 56 du Ministre des Infrastructures et des Transports en accord avec le Ministre de l’Economie et des Finances, enregistr\u00e9 \u00e0 la Cour des Comptes le 17 avril 2014.<\/p>\n (b)<\/strong> L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire de GEAC SpA, tenue le 12 d\u00e9cembre 2020, a d\u00e9cid\u00e9 :<\/p>\n – l’augmentation de capital de 2 300 000,00 euros jusqu’\u00e0 un montant de 5 300 000,00 euros, par \u00e9mission contre paiement d’un nombre maximum de 30 000 000 d’actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune ;<\/p>\n – de mettre en \u0153uvre la proposition d’augmentation de capital selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n I. l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant de l’augmentation d\u00e9cid\u00e9e a \u00e9t\u00e9 offerte \u00e0 titre d’option aux actionnaires au prorata des actions d\u00e9tenues conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 2441, ch. 1, du Code civil ;<\/p>\n II.L’exercice du droit d’option, \u00e0 compl\u00e9ter par la souscription et le versement dans les fonds sociaux du montant minimum pr\u00e9vu par l’art. 2439 du Code civil, pourra \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du 28 f\u00e9vrier 2021, dans le respect des modalit\u00e9s de publication de l’offre pr\u00e9vues par la loi, la publication de la r\u00e9solution d’augmentation de capital social au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s devant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une offre aux actionnaires, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 2441 du Code civil. Les versements r\u00e9siduels relatifs aux souscriptions effectu\u00e9es seront vers\u00e9s selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le Conseil d’administration ;<\/p>\n III. les actionnaires doivent pr\u00e9ciser, conjointement \u00e0 l’exercice de l’option qui leur revient, la volont\u00e9 d’exercer le droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription sur les actions qui seraient rest\u00e9es non exerc\u00e9es, en application de l’article 2441 alin\u00e9a 3 du Code civil ;<\/p>\n IV.Le d\u00e9lai d’exercice de toute pr\u00e9emption demand\u00e9e par les actionnaires optant sera fix\u00e9 par le Conseil d’Administration ;<\/p>\n V. la jouissance des actions nouvelles \u00e9mises commencera \u00e0 courir \u00e0 compter de leur souscription.<\/p>\n VI. A d\u00e9faut de sollicitation ou d’exercice du droit de pr\u00e9emption sur les actions qui n’auraient pas fait l’objet d’une option, sur la m\u00eame r\u00e9solution de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le conseil d’administration s’est vu conf\u00e9rer la facult\u00e9 de les placer \u00e9galement aupr\u00e8s de tiers, au m\u00eame prix d’\u00e9mission, avant le dernier d\u00e9lai du 31 (trente et uni\u00e8me) d\u00e9cembre 2021 (deux mille un)<\/strong><\/u>.<\/strong> Si l’augmentation de capital n’avait pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement souscrite dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, le capital social aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme augment\u00e9 d’un montant \u00e9gal aux souscriptions recueillies jusqu’\u00e0 cette date.<\/p>\n (c)<\/strong> Au 28 f\u00e9vrier 2021, l’actionnaire Levaldigi Hi-Tech Srl a exerc\u00e9 partiellement le droit d’option en souscrivant \u00e0 6 650 000 actions nouvellement \u00e9mises, d’une valeur nominale de 665 000 \u20ac. Les actionnaires int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 souscrire les actions qui n’avaient pas fait l’objet d’un droit d’option au 28 f\u00e9vrier 2021 \u00e9taient tenus de communiquer, en m\u00eame temps que leur souscription, leur volont\u00e9 de souscrire aux actions rest\u00e9es non exerc\u00e9es. Personne n’a exerc\u00e9 le droit de pr\u00e9emption sur les actions non exerc\u00e9es et par cons\u00e9quent, \u00e0 l’expiration de la date susmentionn\u00e9e, non. 23 350 000 actions, soit une valeur nominale de 2 335 000,00 \u20ac<\/u>.<\/strong><\/p>\n (r\u00e9)<\/strong> Par r\u00e9solution du 12 d\u00e9cembre 2020, les actionnaires ont approuv\u00e9 les nouveaux statuts de GEAC SpA ( sous<\/em> 1).<\/p>\n (Et) <\/strong>Par la r\u00e9solution vis\u00e9e au (d), l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a confirm\u00e9 au conseil d’administration la t\u00e2che d’\u00e9tablir les documents n\u00e9cessaires au placement des actions non exerc\u00e9es aupr\u00e8s de tiers, en conf\u00e9rant \u00e0 l’organe d’administration les pouvoirs appropri\u00e9s, y compris le \u00a0\u00bb exp\u00e9rimentation d’une proc\u00e9dure d’appel d’offres public dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n (F)<\/strong> La proc\u00e9dure de s\u00e9lection concerne le placement d’un lot d’actions avec une valeur nominale \u00e9gale \u00e0 un total de 2 335 000,00 euros de GEAC SpA<\/u> ,<\/strong> avec si\u00e8ge social dans la route provinciale 20, n. 1 – Savigliano (CN) – Fraz. Levaldigi – Num\u00e9ro de TVA, Enregistrement aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce de Cuneo et CF : 00210940045, compos\u00e9 de n.m. 23.350.000<\/u> <\/strong>actions, \u00e0 souscrire et \u00e0 lib\u00e9rer en num\u00e9raire en payant un prix nominal de 0,10 \u20ac chacune, \u00e0 effectuer dans les conditions indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. L’augmentation de capital r\u00e9solue est divisible et donc les offres de souscription ne sont autoris\u00e9es que pour une partie des actions non souscrites.<\/p>\n (g)<\/strong> La proc\u00e9dure de s\u00e9lection ne requiert pas l’avis du minist\u00e8re charg\u00e9 des transports et de l’ENAC en vertu et par effet des dispositions combin\u00e9es de l’art. 5, ch. 9, du D\u00e9cret L\u00e9gislatif. n.m. 50\/2016 et de l’art. 2, paragraphe 4, de l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 novembre 1997 n. 521, \u00e9tant le placement d’une part minoritaire du capital social avec des tiers. La proc\u00e9dure de s\u00e9lection est fond\u00e9e sur les principes g\u00e9n\u00e9raux de concurrence, de transparence, de publicit\u00e9 et de non-discrimination.<\/p>\n <\/p>\n Les sujets de droit priv\u00e9 remplissant les conditions de participation vis\u00e9es au point 3.1 du pr\u00e9sent avis de s\u00e9lection sont \u00e9ligibles pour soumettre des offres.<\/p>\n Les concurrents devront d\u00e9montrer, sous peine d’exclusion, la possession des exigences g\u00e9n\u00e9rales suivantes.<\/p>\n Les sujets qui entendent d\u00e9montrer l’origine correcte et l\u00e9gitime de toutes les d\u00e9clarations indiqu\u00e9es ci-dessous, pourront les certifier conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 46 et 47 du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel no. 445\/2000 et modifications ult\u00e9rieures \u00e0 condition qu’ils soient accompagn\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 38 de la m\u00eame l\u00e9gislation, \u00e0 partir d’une copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 de l’abonn\u00e9, en connaissance des sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 76 de la l\u00e9gislation pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n Le souscripteur des d\u00e9clarations suivantes doit \u00eatre le m\u00eame souscripteur de l’offre, qui pourra \u00e9galement faire les d\u00e9clarations vis\u00e9es dans les lettres c), r\u00e9), Et), g), h) d\u00e9clarer ainsi que pour lui-m\u00eame, \u00e9galement au nom et pour le compte d’autres sujets tenus de faire les d\u00e9clarations (en indiquant express\u00e9ment pour ceux qui font la d\u00e9claration et donc assumer la responsabilit\u00e9 qui s’y rapporte) ou ces d\u00e9clarations peuvent \u00eatre faites directement par les diff\u00e9rents parties int\u00e9ress\u00e9es auxquelles les d\u00e9clarations elles-m\u00eames se r\u00e9f\u00e8rent.<\/p>\n La possession des exigences g\u00e9n\u00e9rales se produit si le candidat certifie valablement :<\/p>\n a) qui n’est pas en \u00e9tat de faillite, de liquidation judiciaire, de concordat avec les cr\u00e9anciers ou \u00e0 l’\u00e9gard duquel une proc\u00e9dure est en cours pour la d\u00e9claration de l’une de ces situations ;<\/em><\/p>\n b) qu’aucune proc\u00e9dure n’est pendante \u00e0 son encontre pour l’application de l’une des mesures pr\u00e9ventives vis\u00e9es \u00e0 l’article 3 de la loi no. 1423 du 27 d\u00e9cembre 1956, (maintenant art. 6 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 159 de 2011) ou l’un des emp\u00eachements pr\u00e9vus par l’art. 10 de la loi du 31 mai 1965, n. 575 (maintenant art. 67 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 159 de 2011) ; l’exclusion et l’interdiction op\u00e8rent si la proc\u00e9dure pendante concerne le propri\u00e9taire ou le directeur technique, s’il s’agit d’une entreprise individuelle ; les associ\u00e9s ou le directeur technique dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, les associ\u00e9s commandit\u00e9s ou le directeur technique dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple, les administrateurs ayant pouvoirs de repr\u00e9sentation ou le directeur technique ou l’associ\u00e9 unique, personne physique, ou la majorit\u00e9 actionnaire, dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 de moins de quatre actionnaires, dans le cas d’un autre type de soci\u00e9t\u00e9 ;<\/em><\/p>\n c) qu’aucune condamnation d\u00e9finitive n’a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 son encontre, ni de condamnation p\u00e9nale devenue irr\u00e9vocable, ni de sentence d’application de la peine, sur requ\u00eate pour des infractions graves au pr\u00e9judice de l’Etat ou de la Communaut\u00e9 portant atteinte aux bonnes m\u0153urs professionnelles ; toutefois, la condamnation, avec jugement d\u00e9finitif, pour un ou plusieurs d\u00e9lits de participation \u00e0 une organisation criminelle, de corruption, d’escroquerie, de blanchiment d’argent, tels que d\u00e9finis par les actes communautaires cit\u00e9s \u00e0 l’art. 45, paragraphe 1, directive CEE 2004\/18. L’exclusion et l’interdiction op\u00e8rent si la condamnation ou l’arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 \u00e0 l’encontre : du propri\u00e9taire ou du directeur technique dans le cas d’une entreprise individuelle ; les actionnaires ou le directeur technique, dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ; les associ\u00e9s commandit\u00e9s ou le directeur technique dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple ; des administrateurs mandataires ou du directeur technique ou de l’associ\u00e9 unique personne physique, ou de l’actionnaire majoritaire dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 de moins de quatre actionnaires, dans le cas d’un autre type de soci\u00e9t\u00e9 ou de groupement. En tout \u00e9tat de cause, l’exclusion et l’interdiction s’appliquent \u00e9galement aux sujets ayant quitt\u00e9 leurs fonctions dans l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant la date de publication de l’appel d’offres, si l’entreprise ne d\u00e9montre pas qu’il y a eu dissociation compl\u00e8te et effective du comportement sanctionn\u00e9 p\u00e9nalement. En tout \u00e9tat de cause, l’exclusion et l’interdiction ne fonctionnent pas lorsque l’infraction a \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9e ou lorsque la r\u00e9habilitation a eu lieu, ou lorsque l’infraction a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e9teinte apr\u00e8s la condamnation ou en cas de r\u00e9vocation de la peine elle-m\u00eame ;<\/em><\/p>\n d) qu’il n’a pas commis d’infractions graves d\u00fbment constat\u00e9es aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 toute autre obligation d\u00e9coulant des relations de travail, r\u00e9sultant des donn\u00e9es en possession de l’Observatoire ;<\/em><\/p>\n e) qu’il n’a pas commis de faute lourde ou de mauvaise foi dans l’ex\u00e9cution des prestations confi\u00e9es par le pouvoir adjudicateur qui annonce l’offre et qu’il n’a pas commis de faute grave dans l’exercice de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/em><\/p>\n f) qui n’a pas commis de violations graves, d\u00e9finitivement constat\u00e9es, des obligations relatives au paiement des imp\u00f4ts et taxes, selon la loi italienne ou celle de l’\u00c9tat dans lequel il est \u00e9tabli ;<\/em><\/p>\n g) qu’il n’est pas enregistr\u00e9 dans le fichier informatique pour avoir pr\u00e9sent\u00e9 une fausse d\u00e9claration ou une fausse documentation concernant les exigences et conditions applicables \u00e0 la participation aux appels d’offres et \u00e0 l’attribution des march\u00e9s de sous-traitance ;<\/em><\/p>\n h) qui n’a pas commis de violations graves, d\u00e9finitivement constat\u00e9es, des r\u00e8gles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et aux cotisations sociales, conform\u00e9ment \u00e0 la loi italienne ou \u00e0 la loi de l’\u00c9tat dans lequel il est \u00e9tabli ;<\/em><\/p>\n i) attester qu’ils se conforment aux r\u00e8gles r\u00e9gissant le droit au travail des personnes handicap\u00e9es (article 17 de la loi n\u00b0 68 du 12 mars 1999) ;<\/em><\/p>\n l) que la sanction de disqualification selon l’art. 9, ch. 2, lettre c), du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n.m. 231 du 8 juin 2001 ou toute autre sanction qui implique l’interdiction de contracter avec l’administration publique, y compris les mesures de d\u00e9ch\u00e9ance en vertu de l’art. 36-bis, ch. 1, du d\u00e9cret l\u00e9gislatif no. 223 du 4 juillet 2006, converti, avec modifications, en Loi no. 248 du 4 ao\u00fbt 2006 et art. 14 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif. n.m. 81 de 2008 ;<\/em><\/p>\n m) qu’il n’est pas inscrit au fichier informatique pour avoir soumis une fausse d\u00e9claration ou une fausse documentation aux fins de la d\u00e9livrance de la certification SOA ;<\/em><\/p>\n n) qui n’est pas, ni n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, dans l’une des situations pr\u00e9vues par les articles 2447, 2482-bis et 2482-ter du Code civil.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Les personnes souhaitant participer \u00e0 la proc\u00e9dure de s\u00e9lection doivent soumettre leurs offres dans les conditions suivantes.<\/p>\n Les mati\u00e8res vis\u00e9es au point 3 du pr\u00e9sent communiqu\u00e9 sont admises.<\/p>\n Les int\u00e9ress\u00e9s, s’ils ont leur si\u00e8ge social ou leur r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger, doivent \u00e9lire domicile en Italie, afin de recevoir les communications relatives \u00e0 cette proc\u00e9dure de s\u00e9lection.<\/p>\n Les parties int\u00e9ress\u00e9es doivent soumettre, \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent avis et jusqu’\u00e0 la fin de la proc\u00e9dure d’augmentation de capital, soit jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2021<\/u><\/strong>, son offre r\u00e9dig\u00e9e par \u00e9crit en italien, accompagn\u00e9e d’une copie des documents indiqu\u00e9s ci-dessous en italien dans une enveloppe ferm\u00e9e, portant la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0 Offre d’achat des actions non exerc\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 GEAC SpA \u00ab\u00a0<\/em><\/strong>,<\/em>adress\u00e9e \u00e0 GEAC SpA – Strada Provinciale 20 n. 1 – 12038 Savigliano (CN) – Fraz. Levaldigi.<\/p>\n Un m\u00eame sujet peut soumettre une ou plusieurs offres temporellement post\u00e9rieures \u00e0 la premi\u00e8re, \u00e0 condition qu’elles soient soumises dans le d\u00e9lai maximum du 31 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n Deux enveloppes distinctes doivent \u00eatre ins\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur du colis :<\/p>\n ENVELOPPE A \u00ab\u00a0Documentation administrative\u00a0\u00bb;<\/strong><\/p>\n ENVELOPPE B \u00ab\u00a0Offre \u00e9conomique\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Toutes les enveloppes doivent \u00eatre scell\u00e9es.<\/p>\n Le colis peut \u00eatre livr\u00e9 par lettre recommand\u00e9e du service postal, courrier priv\u00e9 ou agence de livraison, ou remis en main propre, du lundi au vendredi de 9h00 \u00e0 17h00 au bureau administratif de GEAC SpA – Route provinciale 20 n. 1 – 12038 Savigliano (CN), Fraz. Levaldigi.<\/p>\n Les offres non remises en main propre doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 : GEAC SpA – Provincial Road 20 n. 1 – 12038 Levaldigi – Savigliano (CN). Il doit \u00eatre indiqu\u00e9 sur l’enveloppe\u00ab\u00a0 Offre d’achat des actions non exerc\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 GEAC SpA \u00ab\u00a0<\/em> .<\/strong><\/p>\n L’envoi du colis et sa r\u00e9ception se font aux risques et p\u00e9rils de l’exp\u00e9diteur concurrent.<\/p>\n Le concurrent devra indiquer sur l’ext\u00e9rieur du colis l’adresse postale et l’adresse e-mail ordinaire, ou l’adresse e-mail certifi\u00e9e \u00e0 laquelle toute communication doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/strong><\/p>\n Dans Enveloppe A<\/strong> les documents suivants doivent \u00eatre contenus, r\u00e9dig\u00e9s en italien, sous peine d’exclusion :<\/p>\n \u00e0)<\/strong> d\u00e9claration par le concurrent, par auto-certification accompagn\u00e9e de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 personnelle du d\u00e9clarant soussign\u00e9, de possession des conditions de participation, telles que d\u00e9finies au point 3 de la pr\u00e9sente annonce ;<\/p>\n b)<\/strong> documentation certifiant la solidit\u00e9 \u00e9conomique, patrimoniale et financi\u00e8re du concurrent (\u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter : derniers comptes arr\u00eat\u00e9s, attestation de chambre de commerce mentionnant la pr\u00e9sence d’actionnaires qualifi\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence, relev\u00e9s cadastraux, attestations bancaires, etc.) ;<\/p>\n c) <\/strong>s’il s’agit d’une personne physique : certificat de r\u00e9sidence, avec traduction en italien s’il s’agit de sujets \u00e9trangers ; dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9 : un certificat de constitution en cours de validit\u00e9, ou un certificat \u00e9quivalent dans le cas d’un sujet \u00e9tranger, certifiant la validit\u00e9 des si\u00e8ges sociaux et l’indication des noms des sujets qui exercent des fonctions d’administration et de contr\u00f4le et les pouvoirs y aff\u00e9rents , avec traduction en langue italienne pour les mati\u00e8res \u00e9trang\u00e8res ;<\/p>\n r\u00e9)<\/strong> copie de la ou des r\u00e9solutions ayant donn\u00e9 au signataire de l’Offre les pouvoirs n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9senter au nom et pour le compte de l’Offrant, si elle ne r\u00e9sulte pas d\u00e9j\u00e0 des attestations produites en tout \u00e9tat de cause ;<\/p>\n Et)<\/strong> indication du domicile \u00e9lu en Italie et de l’adresse \u00e9lectronique ordinaire ou de l’adresse \u00e9lectronique certifi\u00e9e, sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l’ench\u00e9risseur ;<\/p>\n F)<\/strong> l’engagement de confidentialit\u00e9 sign\u00e9 pour acceptation pleine et enti\u00e8re par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du concurrent ;<\/p>\n g)<\/strong> copie de cet avis, paraph\u00e9 sur chaque page et sign\u00e9 sur la derni\u00e8re page pour l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions.<\/p>\n L’offre \u00e9conomique contenue dans le Enveloppe B<\/strong> contient la proposition d’achat total des actions non exerc\u00e9es vis\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis sur la base du prix d’\u00e9mission des actions, \u00e9gal \u00e0 0,10 \u20ac par action. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette proposition d’achat \u00e9quivaut formellement \u00e0 une communication formelle et irr\u00e9vocable de la souscription au capital social, soumise \u00e0 la condition suspensive d’acceptation de l’offre.<\/p>\n <\/p>\n L’\u00e9valuation des offres intervient dans les meilleurs d\u00e9lais d\u00e8s leur pr\u00e9sentation sur la base de deux crit\u00e8res :<\/p>\n Les offres seront ainsi \u00e9valu\u00e9es et seront satisfaites jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des actions disponibles.<\/p>\n L’organisme adjudicateur v\u00e9rifie la recevabilit\u00e9 des offres re\u00e7ues. Il proc\u00e8de alors avec diligence \u00e0 l’\u00e9valuation des offres retenues, en acceptant d\u00e9finitivement celles qui satisfont simultan\u00e9ment aux deux crit\u00e8res vis\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente. L’attribution sera faite m\u00eame en pr\u00e9sence d’une seule offre valable.<\/p>\n L’ouverture des enveloppes et le processus d’\u00e9valuation d\u00e9crit relatif \u00e0 chaque offre individuelle seront effectu\u00e9s au plus tard le deuxi\u00e8me jour ouvrable suivant la pr\u00e9sentation de chaque offre individuelle, dans les locaux de GEAC SpA<\/p>\n <\/p>\n La Commission contractante, compos\u00e9e du n. 3 experts, seront d\u00e9sign\u00e9s par Geac Spa apr\u00e8s la publication de cet avis. Les experts seront choisis sur la base de leurs exp\u00e9riences professionnelles respectives et par rapport \u00e0 leur exp\u00e9rience au sein de la soci\u00e9t\u00e9 GEAC SpA, afin de juger au mieux les offres pr\u00e9sent\u00e9es. La Commission se r\u00e9unira rapidement au si\u00e8ge social de la compagnie ou par audioconf\u00e9rence, chaque fois qu’une offre sera re\u00e7ue de chaque concurrent individuel.<\/p>\n <\/p>\n Aux fins de la formulation de l’offre, l’entit\u00e9 adjudicatrice met \u00e0 disposition les \u00e9l\u00e9ments d’information suivants relatifs \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n Les informations \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus peuvent \u00eatre consult\u00e9es au si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9 en acc\u00e9dant \u00e0 un Chambre de donn\u00e9es<\/em> sp\u00e9cialement pr\u00e9par\u00e9. Cet acc\u00e8s sera autoris\u00e9 dans le respect de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des parties int\u00e9ress\u00e9es qui en font la demande et de mani\u00e8re transparente et non discriminatoire. L\u00e0 Chambre de donn\u00e9es<\/em> elle sera \u00e9tablie au si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 GEAC SpA – Route Provinciale 20 n. 1 – 12038 Levaldigi – Savigliano (CN), – t\u00e9l +39 0172.741510 – fax +39 0172.741535 e-mail: amministrazione@cuneoairport.com, sur rendez-vous \u00e0 demander au moins deux jours avant la date.<\/p>\n <\/p>\n Une copie des r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure sera envoy\u00e9e \u00e0 toutes les parties ayant soumis une offre \u00e0 l’issue de la proc\u00e9dure d’\u00e9valuation vis\u00e9e \u00e0 l’article 5 ci-dessus.<\/p>\n Le versement du capital par l’adjudicataire, net de toute somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e \u00e0 titre de garantie volontaire \u00e0 toute justification probante des conditions vis\u00e9es \u00e0 l’art. 4.2, doit \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9e, encore plus tranches<\/em> , avant le 31 d\u00e9cembre 2021, par virement bancaire sur le compte bancaire principal suivant IBAN : IT95 K 06305 46852 000020104577 – BIC : SARCIT2S<\/strong> c \/ o Banque Cassa di Risparmio di Savigliano. Alternativement, les sommes peuvent \u00eatre vers\u00e9es sur un autre compte courant d’entreprise en accord avec l’entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n En cas de non-paiement dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, l’adjudicataire sera r\u00e9put\u00e9 caduc \u00e0 compter de l’attribution et la Soci\u00e9t\u00e9 conservera \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es \u00e0 cette date.<\/p>\n <\/p>\n Le traitement des donn\u00e9es envoy\u00e9es par les parties int\u00e9ress\u00e9es aura lieu dans le respect des dispositions du R\u00e8glement UE 2016\/679 – GDPR concernant la protection du traitement des donn\u00e9es personnelles. Conform\u00e9ment audit r\u00e8glement, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re licite et conforme \u00e0 l’exactitude et \u00e0 la transparence, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement lui-m\u00eame afin de prot\u00e9ger les droits des personnes qui soumettent des offres et la confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es. Les donn\u00e9es re\u00e7ues seront trait\u00e9es exclusivement pour permettre l’identification de l’actionnaire priv\u00e9 et la v\u00e9rification de sa fiabilit\u00e9 et de son ad\u00e9quation, ainsi que la bonne ex\u00e9cution de la Proc\u00e9dure. La Soci\u00e9t\u00e9 GEAC SpA sera le responsable du traitement et le sous-traitant sera le Pr\u00e9sident Giuseppe Viriglio, envers lequel chaque int\u00e9ress\u00e9 pourra faire valoir les droits vis\u00e9s aux sections 2, 3 et 4 du Chapitre III du R\u00e8glement UE 2016. \/ 679 – RGPD.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez seront conserv\u00e9es aux fins de l’avis public pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n Vos donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es et stock\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation d’outils et de proc\u00e9dures adapt\u00e9s pour garantir sa s\u00e9curit\u00e9 et sa confidentialit\u00e9, \u00e0 la fois en utilisant des supports analogiques\/papier et \u00e0 l’aide de supports et d’outils informatiques.<\/p>\n Les conditions, modalit\u00e9s et toute autre prescription contenues dans l’Appel sont consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables et leur non-respect, ou tout retard dans la remise des offres, entra\u00eenera l’exclusion de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection. Les corrections, ajouts, modifications ou r\u00e9gularisations des demandes ou des documents apr\u00e8s leur pr\u00e9sentation ne sont autoris\u00e9s qu’\u00e0 la demande expresse et incontestable de la Soci\u00e9t\u00e9, dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Toute communication \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 relative \u00e0 l’Avis et \u00e0 la Proc\u00e9dure de S\u00e9lection doit \u00eatre adress\u00e9e comme suit : GEAC SpA – Provincial Road 20 n. 1 – 12038, Fraz. Levaldigi – Savigliano (CN), sous la responsabilit\u00e9 du Pr\u00e9sident \/ Directeur G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n <\/p>\n Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de GEAC SpA – Dr. Anna Maria Milanese<\/strong><\/p>\n e-mail: amministrazione@cuneoairport.com – t\u00e9l: +39 0172.741519 – fax: +39 0172.741535.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les parties soumettront les litiges d\u00e9coulant de cette annonce ou en relation avec celle-ci \u00e0 la tentative de m\u00e9diation pr\u00e9vue par le Service de conciliation de la Chambre arbitrale du Pi\u00e9mont.<\/p>\n En cas d’\u00e9chec de la tentative, tous les litiges d\u00e9coulant de cette annonce ou en relation avec celle-ci, seront r\u00e9solus par arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement de la Chambre d’arbitrage du Pi\u00e9mont, par un arbitre unique ou par trois arbitres, nomm\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces r\u00e8glements. .<\/p>\n Levaldigi, 29\/03\/2021<\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n Le directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n Anna Maria Milanese<\/p>\n <\/p>\n ACCESSOIRES DISPONIBLES :<\/strong><\/p>\n STATUTS DU GEAC SPA 18.12.2020<\/a><\/strong><\/p>\n <\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column] AVIS PUBLIC POUR LE PLACEMENT DES ACTIONS NON OPTES<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[74],"tags":[],"class_list":["post-4132","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-avis-publics-et-appels-doffres"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4132","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4132"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4132\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4132"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4132"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cuneoairport.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4132"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}2.2. Objet et objet de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection<\/strong><\/h5>\n
3. Sujets admis \u00e0 la s\u00e9lection<\/strong><\/h5>\n
3.1 Conditions de participation<\/strong><\/h5>\n
4. Pr\u00e9sentation des offres<\/strong><\/h5>\n
4.1. Contenu de l’emballage<\/strong><\/h5>\n
4.2 Enveloppe A – Documentation administrative<\/strong><\/h5>\n
4.3. Enveloppe B – Offre \u00e9conomique<\/strong><\/h5>\n
5. Crit\u00e8res d’attribution et d’\u00e9valuation des offres<\/strong><\/h5>\n
\n
6. Commission de passation de march\u00e9s<\/strong><\/h5>\n
7.Documentation d’information \u00e0 disposition des concurrents<\/strong><\/h5>\n
\n
8. Prix final<\/strong><\/h5>\n
9.Informations<\/strong><\/h5>\n
10. Responsable de la proc\u00e9dure : <\/strong><\/h5>\n
11.Proc\u00e9dures d’appel.<\/strong><\/h5>\n
AVIS PUBLIC<\/a><\/h4>\n
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